CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT ET DE VOYAGES (CGCV)

1. Ce que règlent les présentes conditions de contrat et de voyage

1.1 Champ d'application
Les présentes Conditions de contrat et de voyage règlent les rapports juridiques entre toi et OCHSNER SPORT TRAVEL (ci-après «OSPT») en ce qui concerne les voyages forfaitaires organisés par OSPT, comme la Running Week à Pontresina, Lenzerheide et St. Moritz, la Bike Week à Pontresina, le Bike Week-end à Lenzerheide, le Ladies Week-end (fitness) à Lenzerheide, la semaine de sports d’hiver à Sils-Maria, la semaine sportive à Giverola et le voyage de fan à la Coupe du monde de ski à Adelboden ou d’autres prestations proposées exclusivement par OSPT en son propre nom comme organisateur de voyage.

1.2 Prestations d’entreprise tierces
Les présentes CGCV ne s’appliquent pas aux prestations et voyages suivants proposés par OSPT: la Running & Bike Week à Giverola, la Running Week en Sardaigne, le Perskindol Swiss Epic Camp Zermatt/Leukerbad, la Yoga Retreat Week à Majorque, la Fitness Week à Ibiza, Sport Holiday en Sardaigne et le voyage de fan aux Jeux Olympiques d’été Rio 2016. Pour ces voyages et prestations individuelles proposés à titre d’intermédiaire, les Conditions générales de contrat et de voyage de l’entreprise tierce s’appliquent (par ex. en rapport aux conditions, à la responsabilité).

1.3 Prestations proposées à titre d’intermédiaire par OSPT
Pour les arrangements de voyages ou prestations individuelles d’autres organisateurs de voyages ou d’entreprises proposés par OSPT, tu conclus un contrat avec ces entreprises. En font partie :

ASICS Stockholm Marathon, BMW Berlin Marathon, Bank of America Chicago Marathon, New York City Marathon, Bike Camp Silvaplana, Trekking glacier Best of Monte Rosa, Randonnée alpine Glärnisch/Vrenelisgärtli, Randonnée alpine Barr-/Bishorn-Mein mon premier 4000, Beachvolley Week Majorque. Dans ces cas, OSPT n’est pas ton partenaire contractuel et n’est pas responsable du respect des conditions des contrats. Les conditions de contrat du partenaire en question sont valables.

2. Inscription / modalités de conclusion du contrat entre toi et OSPT

2.1 Conclusion du contrat
Le contrat entre toi et OSPT est conclu lors de l'acceptation sans réserve de ton inscription personnelle directe ou téléphonique auprès de notre bureau de réservation.

Avec ta réservation, tu confirmes avoir compris et accepté sans condition les CGCV (Conditions de contrat et de voyage; www.ochsnersport-travel.ch/de/agb) et, le cas échéant, les CGA (Conditions générales d’assurance) de l’assurance voyage. Lors de réservations écrites, par courriel, SMS, etc., ou sur notre site internet, le contrat est conclu tacitement.

OSPT est en droit de refuser une inscription, dans un délai raisonnable, sans devoir indiquer les raisons du refus.

Nos prospectus, descriptifs sur nos sites internet et autres supports publicitaires n'ont pas valeur d'offres fermes.

2.2 Réservation pour plusieurs participants au voyage
Si, en tant que réservant-e, tu inscris d’autres participants au voyage, tu te portes garant-e de leurs devoirs contractuels (en particulier du paiement du prix du voyage) tout comme de tes propres engagements.

Les accords contractuels et les présentes Conditions générales de contrat et de voyage s'appliquent à tous les participants au voyage (de même qu'aux «participants de remplacement» selon le point 5.5).

2.3 Indication des noms
Lors de la réservation, tu es dans l'obligation d'indiquer ton nom et le nom des autres voyageurs conformément aux indications des pièces d'identité utilisées pour le voyage (passeport, etc.). Si les noms inscrits sur les documents de voyage, en particulier sur le billet d'avion, ne concordent pas avec les noms inscrits sur la pièce d'identité (p. ex. Tom au lieu de Thomas ou Cathy au lieu de Catherine), la prestation de voyage peut t'être refusée, p. ex. par la compagnie aérienne, ou des frais pour l'émission d'un nouveau billet peuvent être facturés. Dans ce cas, les prestations non utilisées ne sont pas remboursées.

3. Prestations

3.1 Nos prestations

3.1.1 Nos prestations résultent de la description des prestations dans notre prospectus/brochure, sur notre page internet, sur le descriptif du voyage et dans la confirmation du voyage. Tes souhaits spéciaux ou les accords accessoires sont des éléments constitutifs du contrat uniquement s'ils ont été confirmés par écrit sans réserve par le bureau de réservation.

3.2 Prise d'effet des prestations
Les prestations d’OSPT prennent effet comme indiqué dans le descriptif du voyage, à partir de l'hôtel ou de l'aéroport en Suisse ou, pour les voyages en autocar, à partir du lieu de départ de l'autocar. Tu es personnellement responsable de ton acheminement jusqu’au lieu de départ et de ton arrivée ponctuelle.

3.3 Noms des compagnies aériennes prestataires
En raison des dispositions légales, nous sommes tenus de te communiquer les noms des compagnies aériennes prestataires dès qu'elles ont été déterminées. Nous nous réservons le droit de remplacer une compagnie aérienne spécifiée nominalement par une autre compagnie aérienne. Dans ce cas, le nom de la nouvelle compagnie aérienne t'est communiqué dans les plus brefs délais possibles.

4. Prix, conditions et de paiement et documents de voyage

4.1 Prix
Les prix des voyages forfaitaires sont mentionnés dans le prospectus, dans la brochure, sur le site internet et, respectivement, sur les autres supports publicitaires. En l'absence d'indications de teneur différente dans le descriptif, les prix des voyages forfaitaires s’entendent par personne, avec hébergement en chambre double. Les prix sont indiqués en francs suisses.

Les prix valables à la réservation qui se rapportent à la date du début du voyage sont déterminants.

Concernant les changements de prix après la conclusion du contrat, voir point 6.

4.2 Paiement par cartes de crédit
Nos prix sont des prix au comptant.

4.3 Prix fixés en fonction de l'âge
L'âge au début du voyage (date) est déterminant lorsque les prix dépendent de l'âge de la personne en question, p. ex. lors d’une réduction pour enfant. En cas d'indications incorrectes, nous nous réservons le droit de procéder à un nouveau calcul du prix du voyage et de facturer une éventuelle différence, y compris après la fin du voyage.

4.4 Conditions de paiement

4.4.1 Les paiements suivants doivent être effectués lors de la conclusion du contrat:
intégralité de la somme lors de voyages en Suisse; acompte de 50% lors de voyages hors de la Suisse. Les primes d'assurance doivent être réglées avec l'acompte. Dans des cas exceptionnels, d'autres réglementations peuvent être appliquées. Cela te sera communiqué lors de la réservation.

4.4.2 Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 50 jours avant le départ. Tous les paiements sont versés à notre partenaire de voyage et financier autorisé TUI Suisse Ltd, 8036 Zurich. Celui-ci se charge, au nom de OSPT, de toute la correspondance en rapport avec les paiements.

4.4.3 Un acompte ou un solde non réglé dans les délais nous autorise à résilier le contrat de voyage sans autre fixation de délai et à refuser les prestations du voyage non encore retirées. Dans ce cas, le voyage est considéré comme annulé et des frais d'annulation sont exigibles conformément au point 5.

4.4.4 Si un paiement par carte de crédit n'est pas honoré, le point 4.4.3 s'applique sous forme correspondante. Si tu es déjà en voyage, l'intégralité du solde du prix du voyage reste due. À ce montant viennent s'ajouter d'éventuels intérêts moratoires et des frais de recouvrement.

4.5 Réservations à court terme
Si tu réserves ton voyage moins de 30 jours avant la date du départ, des demandes adressées à des hôtels, etc. peuvent s'avérer nécessaires; les éventuels frais de communication te sont facturés.

Lors de réservations à court terme, l'intégralité du montant de la facture doit être réglée à la conclusion du contrat. Par ailleurs, les points 4.2 à 4.4.4 sont applicables sous forme correspondante.

4.6 Frais de réservation
Nous ne prélevons pas de frais de réservation sur les voyages que nous organisons (voir point 1.1.), ce qui signifie qu'ils sont déjà compris dans le prix final.

4.7 Documents de voyage

4.7.1 En l'absence d'accord de teneur divergente, les documents vous sont remis ou envoyés après réception du paiement de l'intégralité du montant facturé, environ 10 à 14 jours avant le début du voyage.

Informe-nous sans retard si tu ne reçois pas les documents de voyage (billets d'avion, vouchers pour les hôtels, etc.) dans ce délai.

4.7.2 Lors de réservations à court terme (moins de 10 jours avant le début du voyage), les documents de voyage peuvent être retirés à l'aéroport auprès de l'un de nos agents. Les documents de voyage te sont remis à l'aéroport contre présentation d'un justificatif de paiement (quittance de l'agence de voyage, justificatif postal ou bancaire).

5. Tu modifies ton inscription ou le programme de ton voyage ou tu ne peux pas partir en voyage (annulation)

5.1 Généralités
Si tu souhaites modifier ta réservation ou annuler le voyage, tu dois nous en informer personnellement ou par lettre recommandée. Les documents du voyage déjà reçus doivent nous être rendus en même temps.

5.2 Frais de gestion

5.2.1 Lors d'une modification de la réservation telle qu'un changement de nom, l'indication d'un voyageur de remplacement, la modification des dates du voyage dans les délais afférents au programme du voyage, des prestations accessoires réservées, de la destination du voyage ou du lieu où commence le voyage, etc. ou lors d'une annulation du voyage, CHF 60 par personne et au maximum CHF 120 par commande sont prélevés à titre de frais de gestion (voir point 5.3).

5.2.2 Les modifications et changements de réservation qui sont réalisés dans les délais d'annulation suivants (5.3) ont valeur d'annulations avec nouvelle inscription simultanée. Si la modification ou le changement de réservation engendre uniquement de faibles coûts, seuls ceux-ci sont facturés.

5.2.3 Lors de modifications ou de changements hors du champ d'application temporel du descriptif du voyage, les conditions d'annulation décrites au point 5.3 s'appliquent.

5.2.4 Si tu as conclu une assurance pour frais d'annulation (point 5.4), ta police d'assurance t'indique si l'assurance prend en charge ces frais de gestion.

5.3 Frais d'annulation

5.3.1 Lors de modifications, de changements de réservation ou d'annulations, les frais d'annulation suivants sont prélevés en sus des frais de gestion (5.2):

50 à 30 jours avant le début du voyage: 40 % du prix du voyage

29 à 21 jours avant le début du voyage: 60% du prix du voyage

20 à 08 jours avant le début du voyage: 80% du prix du voyage

07 jours et moins avant le début du voyage: 100 % du prix du voyage

5.3.2 Les frais d'annulation divergents sont indiqués dans le descriptif respectif du voyage.

5.3.3 La date d'arrivée de ta déclaration auprès du bureau de réservation aux heures normales de bureau est déterminante pour le calcul de la date d'annulation ou de changement; pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant. Cette réglementation s'applique aussi aux avis transmis par courrier électronique, via le site internet, sur répondeur téléphonique, par téléfax ou d'autres supports électroniques.

5.4 Assurance frais d'annulation

5.4.1 Nous te recommandons la conclusion d'une assurance frais d'annulation. Cette assurance paie les frais d'annulation en cas d'événement assuré. La police d'assurance respectivement en vigueur est déterminante.

5.4.2 En cas d'annulation, tu traites directement le cas qui relève de l'assurance avec la compagnie d'assurance.

5.4.3 Lorsque tu annules l'assurance, la prime de l'assurance frais d'annulation reste due ou respectivement n'est pas remboursée.

Même si tu as souscrit une assurance frais d'annulation, tu restes débiteur/débitrice des frais de gestion/frais de contrepassation.

5.5 Voyageur de remplacement
Si tu dois renoncer à un voyage, tu as la possibilité de nommer un voyageur de remplacement.

Le voyageur de remplacement doit être prêt à adhérer au contrat dans les conditions en vigueur. Il doit aussi satisfaire aux conditions particulières du voyage (santé, etc.) et aucune réglementation ou prescription des autorités ne doit s'opposer à sa participation. Pour certains voyages, aucun changement de réservation – ou uniquement jusqu'à une date définie (qui peut diverger des délais indiqués ci-après) – ne peut être effectué en raison de conditions particulières de transport et d'autres conditions similaires.

L'adhésion au voyage d'une personne de remplacement est fondamentalement admissible:

Jusqu'à deux jours avant le début du voyage lors de voyages en Suisse;

Jusqu'à sept jours avant le début du voyage (jour du début du voyage non compris) lors de voyages en Europe et dans des pays qui n'exigent pas un visa;

Selon concertation avec le bureau de réservation et en fonction de nos possibilités organisationnelles lors de voyages outre-mer et dans les pays nécessitant un visa (durée d'obtention d'un visa, nouvelle émission des documents, etc.).

Les frais de gestion (point 5.2) et les éventuels frais supplémentaires t'incombent ainsi qu'au voyageur de remplacement.

Si un voyageur de remplacement adhère au contrat, tu te portes (solidairement) garant avec lui du paiement du voyage.

OSPT te communiquera dans un délai convenable si le voyageur de remplacement nommé peut participer au voyage (cela peut prendre quelques jours en haute saison); lors de voyages avec des conditions de participation, une vérification est nécessaire.

Si tu indiques le voyageur de remplacement trop tardivement ou s'il ne peut pas participer en raison des nécessités du voyage, d'ordonnances des pouvoirs publics, de réglementations légales, etc., ton renoncement au voyage a valeur d'annulation (point 5.2 et suivant).

6. Modifications des descriptifs dans les prospectus, modifications des prix, du programme et des modalités de transport

6.1 Modifications intervenant avant la conclusion du contrat
OSPT se réserve expressément le droit de modifier les indications des prospectus, les descriptions des prestations, les descriptifs sur sites internet, etc. ainsi que les prix avant ta réservation. Si cela devait être le cas, ton bureau de réservation t'en informera avant la conclusion du contrat.

6.2 Modifications des prix intervenant après la conclusion du contrat

6.2.1 Des majorations des prix après conclusion du contrat peuvent résulter d'une augmentation postérieure des frais d'acheminement (y compris suppléments pour carburants), de taxes ou redevances nouvelles ou augmentées (par exemple taxes d'aéroport, taxes d'atterrissage, taxes d'embarquement et de débarquement, redevances pour la sécurité, introduction ou majoration de taxes ou redevances gouvernementales, augmentations des prix décidées par l'État, etc.) ou de variations du cours du change.

Si les coûts de ces prestations de voyage augmentent, ils peuvent t'être refacturés. Le prix du voyage augmente de manière correspondante.

6.2.2 Nous t'informerons d'une augmentation du prix au plus tard trois semaines avant le début du voyage. Si l'augmentation du prix est supérieure à dix pour cent (par rapport au prix total du voyage par personne), tu disposes des droits indiqués au point 6.4

6.3 Changements de programme, modifications dans le domaine du transport après ta réservation et avant ton départ
OSPT se réserve le droit de modifier, y compris dans ton intérêt également, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (p. ex. hébergement, catégorie de transport, moyens de transport, compagnies aériennes, heures de vol, etc.) si des cas de force majeure, des faits imprévisibles ou inévitables, des mesures des pouvoirs publics, des grèves, etc. l’exigent. OSPT fera son possible pour te proposer des prestations de remplacement de qualité équivalente.

OSPT t'avisera le plus rapidement possible de tels changements et des éventuelles conséquences sur le prix.

6.4 Tes droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré, le programme est modifié ou des changements interviennent sur le plan des transports

6.4.1 Tu disposes des droits suivants si des changements de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix dépasse dix pour cent:

tu peux accepter la modification du contrat;

tu peux résilier le contrat par écrit dans les cinq jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé te sera remboursé sans retard ou

tu peux nous communiquer dans les cinq jours après réception de notre communication que tu souhaites participer à un autre voyage que nous organisons.

6.4.2 Sans aucune nouvelle de ta part conformément aux points b. ou c., nous considérons que tu acceptes la hausse du prix, le changement du programme ou la modification de certaines prestations. Le délai de cinq jours est respecté si la lettre est remise à la Poste Suisse le 5e jour.

7. Annulation du voyage par OSPT

7.1 Annulation pour des raisons qui vous sont imputables
OSPT est en droit d'annuler ton voyage si tes actes ou abstentions justifient une telle mesure. Dans ce cas, OSPT te rembourse le prix du voyage déjà payé; de plus amples prétentions sont exclues. Des frais d'annulation conformément au point 5.2 et suivant ainsi que des demandes de dommages et intérêts demeurent réservés.

7.2 Nombre minimum de participants
Un nombre minimum de participants, qui est indiqué dans le descriptif respectif du voyage, est nécessaire pour certains voyages proposés par OSPT. Si le nombre de participants minimal requis n’est pas atteint, OSPT se réserve le droit d‘annuler le voyage au plus tard 30 jours avant le début du voyage. Dans ce cas, nous remboursons le prix du voyage versé (les primes d'assurance ne sont pas remboursées ou restent respectivement dues). De plus amples prétentions de ta part sont exclues.

7.3 Événements imprévisibles, cas de force majeure, grèves

7.3.1 OSPT peut annuler le voyage si des événements imprévisibles ou inévitables, des cas de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des mesures de toute nature adoptées par les autorités ou des grèves devaient rendre le voyage très difficile, risqué ou impossible. Dans ce cas, nous remboursons le prix du voyage versé (les primes d'assurance ne sont pas remboursées ou restent respectivement dues). De plus amples prétentions de ta part sont exclues.

7.3.2 Lorsque nous décidons si un voyage peut être réalisé ou non, nous nous référons aux recommandations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et vérifions s'il existe un risque concret concernant le voyage ou, respectivement, pour les participants. En cas de risque réel et concret ou d'un éventuel futur risque concret, nous nous réservons le droit d'annuler le voyage.

8. Modifications du programme, annulation de prestations durant le voyage

8.1 OSPT s'efforce de réaliser le voyage comme convenu. Des modifications des prestations et du programme peuvent toutefois s’avérer nécessaires. Dans de tels cas, OSPT te proposera une solution équivalente dans toute la mesure du possible. Si l'alternative engendre des coûts ou des frais excessifs pour OSPT, OSPT peut refuser l'adoption d'une telle alternative. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du voyageur.

8.2 Si des modifications du programme ou des prestations ou la suppression de prestations d'un événement sont le fait de l'organisateur de l'événement en question ou relèvent d’un cas de force majeure, OSPT est en droit de refuser de proposer une alternative. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du voyageur.

8.3 Si la modification des prestations ou du programme concerne une partie importante du voyage convenu, OSPT te rembourse l'éventuelle moins-value objective entre le prix du voyage convenu et celui des prestations fournies (voir point 11).

8.4 OSPT décline toute responsabilité en cas de facteurs externes non influençables (par ex. accidents de la circulation, bouchons, grèves, etc.). Au cas où des événements spéciaux (par ex. courses de ski, tests ski, etc.) devaient être compromis par des conditions climatiques (annulation et/ou accès impossible en raison des conditions météorologiques), OSPT se réserve le droit de refuser de les dédommager. OSPT s’efforce toutefois de procéder à d’éventuels remboursements, dans la mesure où ils sont également accordés à OSPT.

9. Interruption du voyage par le participant, prestations non perçues

9.1 Si tu dois interrompre prématurément le voyage ou ne pas percevoir certaines prestations, le prix du voyage forfaitaire et des prestations non perçues ne peut pas t'être remboursé. Les éventuelles prestations non perçues te sont remboursées avec déduction de frais de gestion convenables si elles ne sont pas facturées à OSPT, s'il ne s'agit pas de prestations insignifiantes ou si le remboursement n'est pas contraire à des dispositions prévues par la loi ou les pouvoirs publics.

9.2 Dans des cas urgents (p. ex. propre maladie ou accident, maladie grave ou décès d'une personne proche), le guide OSPT, le représentant local d'OSPT ou le responsable des prestations t'apportera son aide concernant l'organisation du retour prématuré dans toute la mesure du possible.

9.3 Les éventuels coûts, p. ex. pour le transport, etc. sont à ta charge. Dans ce contexte, tu as la possibilité de souscrire une assurance frais de retour/rapatriement qui n'est pas comprise dans le prix du voyage. Notre bureau de réservation te donne des informations plus détaillées à ta demande.

10. Réclamations

10.1 Délai de réclamation et demande d’une solution
Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si tu subis un dommage, tu as le devoir de t'adresser aussitôt à ton guide OSPT, au représentant local d'OSPT ou au prestataire et de communiquer le défaut ou le dommage constaté et de demander à ce qu'il y soit remédié.

10.2 Le guide OSPT, le représentant local OSPT ou le prestataire s'efforcera de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune solution n’est apportée dans un délai approprié au voyage ou si la solution proposée est insuffisante, tu dois faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le défaut dans l’apport d’une solution, par le guide OSPT, le représentant local OSPT ou le prestataire. - Ces personnes ne sont pas autorisées à accepter des exigences en matière d’indemnisation de toute nature.

10.3 Si, contre toute attente, tu devais ne pas pouvoir joindre le guide OSPT, le représentant local d’OSPT ou le prestataire ou ne recevoir aucune aide de ces personnes, adresse-toi directement à nous. Tu reçois les indications nécessaires avec les documents de voyage.

10.4 Une autre procédure peut être convenue en cas de défauts et dommages selon la destination du voyage.

10.5 Mesures personnelles
Si aucune solution n'est apportée dans un délai approprié au voyage et s'il s'agit d'un défaut essentiel, tu es en droit de prendre des mesures personnelles pour remédier à la situation. Les frais qui te sont occasionnés te sont remboursés par OSPT dans le cadre du voyage convenu initialement (catégorie d'hôtel, moyens de transport, etc.) et contre justificatif, à condition que tu aies présenté une réclamation et exigé une confirmation écrite (points 10.1 à 10.3; voir le point 11 pour des informations plus détaillées).

10.6 Comment faire valoir ta revendication auprès d'OSPT
Si tu entends faire valoir des défauts, des demandes de remboursements ou des dédommagements etc. envers OSPT, tu dois adresser ta réclamation par écrit à OSPT dans un délai d'un mois à compter de la fin contractuelle du voyage. La confirmation du guide OSPT, du représentant local d'OSPT ou du prestataire et les éventuelles preuves doivent être jointes à ta revendication.

10.7 Déchéance de tes prétentions
Si tu ne déclares pas les défauts ou le dommage conformément aux points 10.1 à 10.3, tu perds tous les droits qui sont alors déchus, p. ex. le droit à une solution, à des mesures personnelles, à la réduction du prix du voyage, à la résiliation du contrat, à un dédommagement, etc. Cette disposition s'applique si tu ne fais pas valoir ta prétention auprès de nous dans un délai d'un mois à compter de la fin contractuelle du voyage sous forme écrite. La réglementation relative aux bagages avion demeure réservée (point 10.8).

10.8 Bagages avion
Les dommages sur bagages avion ou leur acheminement tardif doivent être immédiatement communiqués sur les lieux à la compagnie aérienne responsable par avis de sinistre (P.I.R.). En règle générale, les compagnies aériennes rejettent toute demande de dédommagement en l'absence d'un avis de sinistre ou lors de la présentation tardive d'un tel avis.

Tu perds tous tes droits si les dommages sur bagages ne sont pas communiqués sous 7 jours après réception et si les dommages dus à une délivrance tardive des bagages ne sont pas communiqués sous 21 jours à compter de la mise à disposition.

11.Responsabilité d'OSPT

11.1 Généralités
OSPT te rembourse, dans le cadre des dispositions ci-après, la valeur des prestations convenues, mais non honorées ou mal exécutées, tes dépenses supplémentaires, le dommage encouru, etc. si le guide OSPT, le représentant local d’OSPT, le prestataire ou nous-mêmes n'avons pas été en mesure de te procurer sur place une prestation de rechange équivalente.

En cas de mesures personnelles (point 10.5), tes frais supplémentaires te sont remboursés jusqu'à concurrence du double du prix du voyage par personne / par voyageur. Les dispositions des points 8.1 et suivant ainsi que les dispositions suivantes demeurent réservées.

11.2 Limitation de la responsabilité, exclusion de la responsabilité

11.2.1 Conventions internationales et lois nationales
Si des conventions internationales, des lois reposant sur des conventions internationales ou des lois nationales prévoient des limitations ou des exclusions de l’indemnisation des dommages, etc. résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, OSPT ne répond que dans le cadre de ces mêmes conventions ou lois.

Il existe des conventions internationales, des lois reposant sur des conventions internationales ou des lois nationales prévoyant des limitations ou des exclusions de la responsabilité notamment en matière de transports (trafic aérien, trafic maritime en pleine mer et trafic ferroviaire).

11.2.2 Exclusions de la responsabilité
OSPT n’assume aucune responsabilité lorsque l'inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:

Des manquements de ta part avant ou durant le voyage;

Des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;

Des cas de force majeure ou un événement qu'OSPT ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvait pas prévoir ou contre lesquels il ne pouvait rien.

Dans ces cas, toute obligation de dédommagement et d'indemnisation de dommages immatériels, de dommages pour frustration, de mesures personnelles, etc. par OSPT est exclue.

11.2.3 Dommages corporels
Lors de dommages corporels dus à l'inexécution ou à l’exécution imparfaite du contrat, OSPT se porte garante dans le cadre des présentes Conditions générales de contrat et de voyage, des conventions internationales, des lois reposant sur des conventions internationales et des lois nationales.

11.2.4 Autres dommages (dégâts matériels et dégâts de fortune, etc.)
Pour d'autres dommages, à savoir des dommages non corporels qui résultent de l'inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, la responsabilité d'OSPT est limitée au maximum au double du prix du voyage par personne / par voyageur, sauf si le préjudice est intentionnel ou causé par négligence grossière; les présentes Conditions générales de contrat et de voyage, les conventions internationales, les lois reposant sur des conventions internationales et les lois nationales avec des limites de responsabilités inférieures ou des exclusions de la responsabilité demeurent réservées.

11.2.5 Période de vacances exempte de profit, absence de plaisir de vacances, dommages pour cause de frustration
OSPT ne se porte pas garante des périodes de vacances exemptes de profit, de l'absence de plaisir de vacances, de dommages pour cause de frustration, etc.

11.2.6 Objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, équipement photo/vidéo, téléphones portables, etc.
Nous te signalons expressément que tu es personnellement responsable de la conservation sûre des objets de valeur, des espèces, des bijoux, des cartes de crédit, des équipements photo/vidéo, des téléphones portables,etc.

Dans les hôtels, les objets de valeur, etc. doivent être conservés dans le coffre. - Ces objets ne doivent être en aucun cas laissés dans un véhicule non surveillé, etc. ou sans toute autre surveillance.

Nous ne nous portons pas garants en cas de vol, de perte, d'endommagement ou d'utilisation abusive d'objets de valeurs, d'espèces, de bijoux, de cartes de crédit, de équipement photo/vidéo, de portables, etc.

11.2.7 Horaires de voiture, train, vol, bateau, etc.
Malgré une organisation soigneuse du voyage, nous ne pouvons pas garantir le respect de ces horaires de transport. Des retards peuvent survenir, en particulier lors d'un trafic intense, d'embouteillages, d'accidents, d’une surcharge des aéroports, de déviations, de passages en douane retardés, etc. Nous ne nous portons pas garants dans ces cas. Nous te recommandons instamment de tenir compte de retards possibles dans la planification de ton voyage.

11.3 Événements durant le voyage
Il est possible de réserver des événements locaux ou des excursions durant le voyage hors du programme convenu pour le voyage. Il ne peut être exclu que de tels événements et excursions présentent des risques. La participation à de tels événements et excursions relève de ta propre responsabilité. Ces événements et excursions sont organisés par de tierces entreprises (prestations de tiers). OSPT n'est pas ta partenaire contractuelle et ne se porte en aucun cas garante. Il s'agit de prestations de tiers, y compris si tu les réserves auprès de l'un de nos représentants sur place ou si un guide OSPT y participe.

Dans des cas exceptionnels, OSPT organise des excursions, etc. sous son propre nom. Dans ce cas, les présentes Conditions générales de contrat et de voyage s'appliquent.

11.4 Responsabilité hors du contrat
La responsabilité non contractuelle relève des dispositions légales et des conventions internationales en la matière. Lors d'autres dommages (à savoir non corporels), la responsabilité est dans tous les cas limitée au double du prix du voyage par personne / par voyageur dans la mesure où des conventions internationales, des lois reposant sur des conventions internationales, des lois nationales ou les présentes Conditions générales de contrat et de voyage ne prévoient pas des limites de responsabilité inférieures ou une exclusion de la responsabilité.

11.5 Prescription
Toutes les prétentions sont prescrites un an après la fin contractuelle du voyage. Des délais de prescription plus courts des conventions internationales, des lois reposant sur des conventions internationales ou des lois nationales ou, respectivement, des délais de prescription plus longs non modifiables par contrat sont réservés.

12. Poursuite du voyage après l'arrivée
Si tu prévoies ton voyage privé de retour à ton domicile après ton arrivée en Suisse, tiens compte de retards possible de ton vol, de ton train et de ton autocar, etc. Des arrivées tardives sont également possibles lors d'une bonne planification du voyage. Par exemple à l'arrivée à l'aéroport de Zurich, prévois au minimum 120 minutes avant le départ de ton train. Cette durée doit être allongée de manière correspondante après des vols longue distance. Pense au fait que les contrôles des passeports et aux douanes peuvent prendre beaucoup de temps.

13.Assurances
La responsabilité des agences de voyage, des entreprises de transport et des compagnies aériennes est limitée. C'est pourquoi OSPT te recommande de prévoir une protection complémentaire d'assurance, par exemple une assurance bagages, une assurance contre les accidents et maladies survenant durant le voyage, une assurance pour frais supplémentaires de retour/rapatriement, etc.

Si tu possèdes déjà une assurance privée pour frais d'annulation, tu peux remettre une déclaration de renonciation au cours de la réservation.

14. Réglementations relatives à l'entrée sur le territoire, au visa, à la santé et aux bagages

14.1 Réglementations relatives à l'entrée sur le territoire
Les indications ci-après s'appliquent aux ressortissants de la Suisse et du Liechtenstein. Les citoyens d'autres États doivent indiquer leur nationalité lors de la réservation afin que nous puissions les informer sur les réglementations correspondantes.

Voyages dans les pays membres de l'UE: passeport ou carte d'identité valable

Voyages hors de l'Europe: le descriptif du voyage donne des détails ou ils te seront communiqués avant l’inscription.

14.2 États appartenant à l'espace Schengen
Des contrôles systématiques des documents de voyage ne sont pas effectués si tu es un-e ressortissant-e d'un État appartenant à l'espace Schengen et si tu te rends dans un autre État appartenant à l'espace Schengen. Néanmoins, tu dois pouvoir justifier de ton identité à tout moment par présentation des documents de voyage prescrits. Cela signifie que tu dois porter la pièce d'identité prescrite à tout moment sur toi. Les modifications sont en tout temps possibles sans annonce préalable.

14.3 Visa et documents de voyage
Tu es personnellement responsable de l'obtention ou de la prolongation de documents de voyage, de la demande d'un visa, etc. Si un document de voyage n'est pas disponible ou est établi trop tardivement et si tu dois annuler ou modifier le voyage, les dispositions en matière d'annulation s'appliquent.

Les demandes de visa, etc. doivent toujours être remplies intégralement. Les prénoms et noms de famille doivent être indiqués comme mentionnés dans la pièce d'identité utilisée.

14.4 Déclaration auprès des autorités

14.4.1 Selon la destination du voyage, tu dois te déclarer en temps utiles, avant le voyage, auprès d'une autorité étrangère (p. ex USA: Electronic System for Travel Authorization (ESTA). Une entrée sur le territoire est uniquement possible si tu détiens l'autorisation d'entrée. Ton bureau de réservation te signale cette procédure; toutefois, tu es toi-même responsable de la déclaration.

Si l'entrée sur le territoire est refusée et si une autorisation d'entrée sur le territoire n'est pas accordée, pour toi ou pour des covoyageurs, les prestations non encore perçues ne pourront pas t'être remboursées.

De telles déclarations d'entrée sur le territoire peuvent être payantes. Ces frais sont à ta charge.

14.4.2 Il est aussi possible que tu doives remplir d'autres formulaires dans l'aéroport du départ ou durant le vol en vue de ton entrée sur le territoire du pays de destination. Ils sont transmis aux autorités compétentes (p. ex. USA: Advance Passenger Information System). De nombreuses compagnies aériennes ont entré les formulaires correspondants sur les sites internet de sorte que les formulaires peuvent être remplis à l'avance. Ton bureau de réservation t'informe; tu peux aussi trouver des indications dans les documents de voyage.

14.5 Respect des dispositions en matière d'entrée sur le territoire
Les voyageurs sont personnellement responsables du respect des réglementations en matière d'entrée sur le territoire, de santé et de devises. Avant le départ, vérifie si tu as bien tous les documents nécessaires sur toi.

14.6 Refus de l'entrée sur le territoire
OSPT te signale que tu dois prendre en charge les frais de retour lors d'un éventuel refus d'entrée sur le territoire. - De même, OSPT te signale expressément les conséquences légales de l'importation interdite de marchandises et autres biens.

14.7 Dispositions relatives aux bagages
Ton bureau de réservation t'informe sur les dispositions générales relatives aux bagages; tu peux aussi trouver ces indications dans les documents de voyage. Certaines compagnies aériennes exigent une taxe supplémentaire non comprise dans le prix du voyage pour les bagages. Les excédents de bagages, planches de surf, sacs de golf, etc. peuvent occasionner des coûts supplémentaires. Dans certaines circonstances, de tels bagages sont transportés uniquement sur déclaration préalable. Tu es personnellement responsable de cette déclaration.

15. Confirmation de billets d'avion
Lors de voyages non accompagnés, tu es responsable de l'éventuelle confirmation de ton vol de retour. Les indications nécessaires sont consignées dans les documents de voyage. - L'absence d'une confirmation peut entraîner la déchéance du droit au transport ; les éventuels frais supplémentaires sont à ta charge.

16.Médiateur

16.1 Avant tout litige judiciaire, tu devrais consulter le médiateur indépendant de la branche suisse du voyage. Le médiateur aspire à un règlement juste et équitable de chaque type de problème entre toi et OSPT.

16.2 L'adresse du médiateur est la suivante:

Médiateur de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, boîte postale, 8038 Zurich
Tél. 044 485 45 35 / Fax 044 485 45 30

info@ombudsman-touristik.ch www.ombudsman-touristik.ch

17. Protection des données

17.1 Tes données
Nous devons disposer de diverses données te concernant, ainsi que les covoyageurs (prénom et nom de famille, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.) en vue du déroulement correct du contrat. Ton bureau suisse de réservation et nous-mêmes relevons de la loi fédérale sur la protection des données. Nous sommes tenus de conserver sûrement tes données et de les enregistrer en Suisse.

17.2 Transmission à des prestataires et pouvoirs publics
Nous retransmettrons tes données aux prestataires dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du contrat. Ces prestataires peuvent être à l'étranger, dans un pays où la protection des données ne correspond éventuellement pas à la norme suisse.

Nous pouvons êtes contraints, de même que les prestataires, de retransmettre tes données à des autorités (étrangères) en vertu de dispositions légales ou d'ordonnances officielles. Cela est en particulier valable, mais non exclusivement, lors de vols à destination des USA (Advance Passenger Information System (APIS), respectivement TSA Secure Flight Programm) de même que pour les bailleurs de logements de vacances et les hôteliers.

17.3 Données personnelles particulièrement sensibles
Selon les prestations réservées, il se peut que nous devions prélever des données particulièrement sensibles. Le souhait concernant les repas, par exemple, peut permettre éventuellement de déduire l'appartenance à une religion. De telles données sont généralement retransmises aux prestataires pour l'accomplissement correct du contrat ou, dans certaines circonstances, être retransmises en vertu de devoirs légaux ou d'ordonnances gouvernementales officielles. En émettant de telles indications, tu nous autorises formellement à utiliser ces informations conformément à cette disposition.

17.4 Informations relatives à nos offres / programmes
Nous nous permettrons de t’informer à l'avenir sur nos programmes et nos voyages. Tu as à tout moment la possibilité de te désabonner de ce service.

17.5 Faire valoir des droits
Nous nous réservons le droit de retransmettre tes données à des autorités et des tiers en vue de faire valoir nos droits justifiés. Il en est de même lors du soupçon d'un acte délictueux.

17.6 Questions relatives à la protection des données
Si tu as des questions relatives à la protection des données, si tu souhaites consulter chez nous les données enregistrées ou si tu veux te désabonner de notre service d'information, n'hésite pas à nous contacter.

17.7 Transfert des droits images et son
OSPT est en droit de produire, lors de tous les voyages organisés, des photos, des vidéos et des films sur lesquels les participants sont éventuellement identifiables. Avec ton accord lors de l’inscription, OSPT est en droit d’exploiter toutes les productions pour toutes les utilisations de communication interne et externe à des fins publicitaires, sans dédommagements supplémentaires.

18. Droit applicable et for

18.1 Dans le cadre de la relation entre toi et OSPT comme organisateur, soit comme intermédiaire, le droit suisse est seul applicable. Il est convenu que Dietikon est le for exclusif.

18.2 L‘invalidité de certaines conditions du contrat de voyage n'a pas pour effet l‘invalidité de l'ensemble du contrat.

18.3 Les dispositions ci-dessus sur le droit applicable et le for sont valables sous réserve de dispositions contractuellement non modifiables des lois applicables ou conventions internationales.

DOSENBACH-OCHSNER AG
Ochsner Sport Travel
Allmendstrasse 25
CH-8953 Dietikon/Suisse

Date d’édition : décembre 2015